Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent votre accès et l’utilisation du site et des services associés.

Mars 2026

Acceptation de l’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord avec une clause, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation ou l’utilisation du service.

Définitions

Les termes suivants désignent les concepts utilisés dans les présentes conditions.

• « Site » : l’ensemble des contenus, pages, ressources et services accessibles à l’adresse daloniorine.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site via un terminal connecté à Internet.
• « Prestataire » : l’entité éditrice du site et responsable du contenu proposé.
• « Service » : ensemble des prestations d’accompagnement SEO et sémantique proposées.

Utilisation du service

Toute utilisation doit être conforme aux lois applicables, à l’éthique professionnelle, à la vie privée et aux droits des tiers.

Eligibilité

Les services proposés sont destinés aux professionnels et entreprises établis en France ou en Union européenne.

Aucun service n’est délivré pour des activités interdites par la réglementation.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

• Respecter la législation et ne pas détourner l’usage du site.
• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Ne pas porter atteinte au système d’information du site.
• Utiliser le service uniquement pour des besoins professionnels licites.

Usages interdits

Vous vous abstiendrez de toute utilisation prohibée, notamment :

• Tentative d’intrusion ou de piratage dans les systèmes.
• Utilisation frauduleuse ou divulgation de contenus confidentiels.
• Diffusion de virus ou logiciels malveillants.
• Extraction massive de données sans accord écrit préalable.
• Toute manipulation nuisant à la sécurité ou l’expérience usager.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, logos, marques, graphismes, bases de données et contenus sont protégés et demeurent la propriété exclusive de daloniorine.sbs ou de ses partenaires droits, sauf mention expressément contraire.

Contenus publiés par l’utilisateur

Tout contenu publié doit respecter les droits d’auteur, la légalité et ne doit en aucun cas porter préjudice à des tiers.

Respect vie privée et données

Le traitement des données à caractère personnel respecte la réglementation, selon notre politique dédiée consultable sur le site. Lire la politique de confidentialité

Limite de responsabilité et avertissements

Le site met à disposition des contenus à titre informatif et recommande de toujours analyser leur application à chaque contexte spécifique.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne sera assumée pour des pertes, dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service et des recommandations.

Indemnisation

Votre responsabilité est engagée en cas de préjudice causé à daloniorine.sbs ou à des tiers du fait d’un non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige lié à l’utilisation du site, les juridictions compétentes sont celles du siège du prestataire.

Loi applicable et juridiction

La loi française est applicable à tout différend relatif à l’usage du service.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès en cas d’utilisation non conforme ou frauduleuse.

Modifications

Les conditions présentes peuvent évoluer à tout moment. Toute modification majeure est signalée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions reste d’application.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et le prestataire. Aucune condition annexe ne saurait s’y substituer.

Contact mentions légales

Vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire pour toute précision sur les CGU.